Amendement n° 5 · Article PREMIER
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 15/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- Signataires
- M. Cinieri, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Boucard, M. Descoeur, M. Dive, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Portier, M. Seitlinger, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Le Fur et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que les délais moyens pour obtenir une date d’examen dans chaque département. »
Exposé sommaire
Il est essentiel, par soucis de transparence, que les délais pour obtenir une date de passage de l'examen soient indiqués, pour chaque département, sur la plateforme numérique nationale d’information prévue à cet alinéa 2.
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry