Amendement n° 790 · Article 17
De Christine Le Nabour (Renaissance) · déposé le 23/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Sous-amendement de
- n° 670
- Signataires
- Mme Le Nabour
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, substituer à la date :
« 15 juillet 2024 »
la date :
« 15 juin 2024 ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose de faire débuter la période de mise en œuvre du dispositif le 15 juin 2024 plutôt que le 15 juillet.
Il ne modifie pas la date de fin de la période, fixée par l’amendement au 15 septembre.