Amendement n° 755 · Article 18 bis
De Guillaume Vuilletet (Renaissance) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Vuilletet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« à mobilité réduite »,
les mots :
« utilisatrices de fauteuil roulant ».
Exposé sommaire
L’amendement précise le public prioritairement visé par le dispositif, c’est à dire les utilisateurs de fauteuil roulant qui ne peuvent être transportés que dans des véhicules spécifiques alors que les personnes à mobilité réduite correspondent à une définition plus large. Une partie de ces dernières peut voyager dans des véhicules non aménagés de façon spécifique.