Amendement n° 753 · Article 16
De Guillaume Vuilletet (Renaissance) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Vuilletet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 10, supprimer la première occurrence des mots :
« prévues au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.