Amendement n° 729 · Article 14 A
De Natalia Pouzyreff (Renaissance) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Pouzyreff, M. Marion, Mme Piron, Mme Brugnera, M. Abad, Mme Colboc, M. Rodwell, M. Ardouin, M. Izard, M. Royer-Perreaut et M. Rebeyrotte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Anne Brugnera, Fabienne Colboc, Alexis Izard, Christophe Marion, Béatrice Piron, Rémy Rebeyrotte, Charles Rodwell, Lionel Royer-Perreaut