Amendement n° 709 · Article 7
De Éric Bothorel (Renaissance) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Bothorel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« II ter. – Les traitements algorithmiques mentionnés au I sont rendus accessibles au public sous un format ouvert et librement réutilisable. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rendre accessibles les traitements algorithmiques mentionnés au I de l’article 7, afin de garantir une transparence accrue vis-à-vis du déploiement de ces technologies.
L’ouverture des algorithmes permet de renforcer l’efficacité du dispositif, l’évaluation des failles et biais potentiels, ainsi que la confiance des citoyens vis-à-vis de ces traitements.