Amendement n° 692 · Article 7

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 7 de ce projet de loi. Cet article introduit de manière inédite l’intelligence artificielle à travers de caméras intelligentes et tend dangereusement à l’application, dans le cas d’une prolongation de l’expérimentation, d’un système de reconnaissance biométrique à la chinoise. La France ne peut pas, ne doit pas, suivre un chemin identique à la Chine.
 
De plus, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a émis des réserves à la mise en place de ce système du fait d’un cadre juridique relatif à l’intelligence artificielle aux contours flous.
 
La surveillance généralisée de la population, via l’utilisation de l’intelligence artificielle, ne peut aboutir qu’à l’autoritarisme. Nous n’avons aucune certitude quant à la fiabilité des logiciels de traitement et à la programmation des algorithmes utilisés. Le Gouvernement sous-entend également que le traitement sera effectué par des acteurs privés, ce qui peut engendrer des dérives très conséquentes.
 
Cet article doit être supprimé, car ce qui peut apparaître provisoire risque de devenir définitif.