Amendement n° 688 · Article 7
De Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Dupont-Aignan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et jusqu’au 31 décembre 2024 »
les mots :
« , du 26 juillet 2024 au 8 septembre 2024 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’alinéa 1 afin de garantir que cette expérimentation de surveillance de la population, via l’intelligence artificielle, soit uniquement appliquée durant le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Rien ne justifie que la durée d’application soit étendue, en amont, comme en aval.