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Amendement n° 679 · Article PREMIER

De Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) · déposé le 16/03/2023

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— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Signataires
M. Raux, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VII. – La maison des femmes de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris dispose de locaux au sein du centre de santé mentionné au I du présent article. »

Exposé sommaire

Les violences sexistes et sexuelles sont extrêmement présentes dans les sports professionnels et de haut niveau, comme le montrent révélations après révélations les victimes. Lors des JO d’hiver de Pyeongchang, le CIO avait mis en place une cellule d’aide aux victimes. Cet amendement propose d’inscrire dans la loi que le centre de santé dispose d’un lieu d’accueil des victimes qui s’appuierait sur l’expertise de la Maison des Femmes de l’AP-HP.

Cosignataires (20)

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry