Amendement n° 659 · Article 7
De Lionel Royer-Perreaut (Renaissance) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Royer-Perreaut, M. Zulesi, M. Reda, Mme Berete, Mme Yadan, M. Henriet et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – Dans un délai de six mois après la fin de cette expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un bilan de l’utilisation de ces traitements algorithmiques et s’intéressant à l’opportunité de péréniser ceux-ci. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de dresser un bilan appliqué de l'utilisation des traitements algorithmiques durant les Jeux Olympiques et Paralympiques. Ce rapport devra traiter de l'intérêt de pérenniser ou non ces dispositifs.
Cosignataires (6)
Fanta Berete, Pierre Henriet, Robin Reda, Stéphane Vojetta, Caroline Yadan, Jean-Marc Zulesi