Amendement n° 637 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Le Fur, M. Habert-Dassault, M. Kamardine et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« paralympiques »,
insérer les mots :
« , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ».
Exposé sommaire
Le projet de loi prévoit la création d'une « Polyclinique olympique et paralympique » dédié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Pour cela, elle prévoit la mobilisation de personnels et de matériels.
Cet amendement vise à permettre aux personnels soignant suspendu car ne satisfaisant pas à l'obligation vaccinale liée à la Covid 19 d'être mobilisés dans le cadre de la « Polyclinique olympique et paralympique ».
Cela devrait permettre de ne pas accentuer et aggraver la pénurie de personnels soignants en médecine hospitalière et en médecine de ville.