Amendement n° 635 · Article 7
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Habert-Dassault, M. Brigand, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Portier, M. Cordier, M. Cinieri et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« culturelles »
insérer les mots :
« sur l’ensemble du territoire national ».
Exposé sommaire
L'article 7 du présent projet de loi vise à étendre de façon expérimentale la pratique de la vidéo protection installées sur des aéronefs à l'ensemble des manifestations sportives, récréatives et culturelles jusqu'au 31 décembre 2024.
Le présent amendement vise à préciser que cette expérimentation vaut pour tout le territoire national, considérant que cette extension ne peut être justifiée qu'en raison de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques.
L'expérimentation de ce dispositif peut en effet constituer une évolution intéressante pour tous les grands festivals où les grandes rencontres sportives, notamment lorsqu'elles s'étendent sur des surfaces ou des parcours importants.
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Victor Habert-Dassault, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin