Amendement n° 632 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Habert-Dassault, M. Brigand, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Portier, M. Cordier, M. Cinieri et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , sous réserve qu’ils ne soient pas prélevés dans des centres hospitaliers qui en ont l’usage tout au long de l’année.
Exposé sommaire
Le projet de loi prévoit la création d'une « Polyclinique olympique et paralympique » dédié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Pour cela, elle prévoit la mobilisation de personnels et de matériels.
Il manque des équipements d'imagerie médicale dans certains hôpitaux français. Cet amendement vise à préserver les équipements existants et éviter qu'ils soient mobilisés pour la « Polyclinique olympique et paralympique » au risque de fragiliser encore plus la couverture sanitaire du territoire.
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Victor Habert-Dassault, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin