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Amendement n° 631 · Article 14

De Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 16/03/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Signataires
M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La publicité mentionnée au présent article ne peut être réalisée ni sur des supports lumineux ou numériques, ni sur des affiches éclairées par projection ou transparence. »

Exposé sommaire

Cet amendement reprend une proposition du sénateur T. Dossus et du groupe écologiste-solidarité et territoire au Sénat de ne pas inclure dans les dérogations la publicité lumineuse ou sur des supports lumineux. Ce n’est ni écologique, ni pertinent dans ces temps de crise énergétique.Cela ne contrevient pas au contrat ville hôte car les exigences de sobriété énergétique sont consubstantielles à l'organisation de ces Jeux. D'ailleurs, l'exigence de sobriété énergétique est présente dans l'alinéa précédent concernant le compte à rebours. Elle doit être présente pour la publicité et les annonceurs, qui bénéficient déjà des diverses dérogations nécessaires à leur bonne exposition depuis la première loi olympique. Il n'est pas inopportun de leur demander a minima de respecter aussi une certaine sobriété énergétique en n'ayant pas recours à la publicité lumineuse. Il serait plus nuisible pour l'image des Jeux d'autoriser ce genre de publicité que bénéfique pour les annonceurs.