Amendement n° 630 · Article 14
De Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur de la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions »
les mots :
« six mois avant le début des Jeux olympiques ».
Exposé sommaire
Les cosignataires proposent d’autoriser la mise en place d’un compte à rebours à Paris six mois avant le début des Jeux, c'est à dire à partir du 26 janvier 2024, ce qui apparait amplement suffisant.