Amendement n° 629 · Article 14 A
De Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport évalue les recettes engendrées par les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le rapport s’attache à mesurer le montant des exonérations fiscales dont bénéficie l’organisateur des jeux. »
Exposé sommaire
Les cosignataires souscrivent à l’intérêt d’un tel rapport de la part de la Cour des comptes. Il convient cependant d’ajouter un volet recettes pour une vision budgétaire exhaustive ainsi qu'une évaluation des exonérations fiscales dont bénéficie l'organisateur des Jeux, liées au régime fiscal en vigueur dans notre pays au bénéfice des organisateurs d'événements sportifs internationaux.