Amendement n° 599 · Article 11
De Philippe Fait (Renaissance) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Fait, M. Abad, Mme Colboc, Mme Rilhac, Mme Métayer, M. Marion, M. Ledoux, Mme Delpech, Mme Spillebout, M. Rousset et M. Bataillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Damien Abad, Quentin Bataillon, Fabienne Colboc, Julie Delpech, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, Violette Spillebout