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Amendement n° 585 · Article 7

De Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste - NUPES) · déposé le 16/03/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Signataires
M. Lucas, M. Bayou et Mme Sebaihi
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article 7.

 
D’une part, cet outil n’apporte pas de gain déterminant en matière de maintien de l’ordre : la surveillance algorithmique n’a jamais fait ses preuves.


D’autre part, l’expérimentation d’une vidéosurveillance algorithmique constitue une précédent dangereux pour les libertés publiques. Ses usages aujourd’hui au niveau international comme dans des communes françaises demeurent opaques et peu concluants. Or, une fois mis en pratique, cet outil peut être utilisé à des fins de contrôle social de l’espace public. L’article 7 fait courir un risque de dérive dangereuse pour un gain nul. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose sa suppression afin de protéger les libertés publiques et de concentrer les efforts des forces de l’ordre sur des outils ayant fait la preuve concrète de leur efficacité.

Cosignataires (2)

Julien Bayou, Sabrina Sebaihi