Amendement n° 577 · Article 7
De Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste - NUPES) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« est »
les mots :
« et les habitants de la commune sont ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« informé »
le mot :
« informés ».
III. – En conséquence à l’alinéa 4, après le mot :
« public »
insérer les mots :
« et des habitants ».
IV. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase de l’alinéa 34, après le mot :
« public »
insérer les mots :
« , les habitants ».
Exposé sommaire
Les personnes qui vivent dans des communes mettant en place la vidéosurveillance avec traitement par intelligence artificielle des données seront en permanence filmées et ces images des ces habitants seront exploitées par des algorithmes. C’est extrêmement attentatoire aux libertés de ces personnes - en particulier en ce qu’elles n’ont pas la possibilité d’éviter le dispositif. Elles le subiront pleinement. Aussi, il convient pour les communes de mettre en place un vraie information à leur attention.
Cosignataires (20)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry