Amendement n° 568 · Article 12
De Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste - NUPES) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« enceinte »,
insérer les mots :
« pouvant accueillir au moins 30 000 personnes ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« sportive »
insérer les mots :
« pouvant accueillir au moins 30 000 personnes ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous souhaitons attirer l’attention sur la dangerosité d’un tel dispositif. Nous avons été alertés par de nombreux adeptes de pratiques sportives et par le milieu associatif concerné. La criminalisation de l’entrée sur les aires sportives ou même dans l’enceinte des infrastructures pose un véritable souci pour les clubs de catégories intermédiaires et les petits clubs. L’irruption du public sur l’aire de pratique sportive est un marqueur essentiel des festivités pour un bon nombre de clubs de sport. Aussi, il convient d’instaurer un seuil à partir duquel les dispositions prévues à cet articles sont applicables.
Cosignataires (20)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry