Amendement n° 565 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
De Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste - NUPES) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« pour une surveillance de masse ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi va nuire gravement aux droits de l’ensemble des citoyens et citoyennes de notre territoire. Cette loi portant sur l’enjeu sécuritaire pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 n’est absolument pas circonscrite au seul temps des pratiques sportives et festives liées à cet événement international. Il met en place un dispositif dangereux de surveillance de masse ayant recours à l’intelligence artificielle dans des modalités bien trop floues. Aussi, en cohérence avec l’esprit du texte, nous proposons de renommer ce projet de loi « Pour une surveillance de masse ».
Cosignataires (20)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry