Amendement n° 558 · Article PREMIER
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Breton et M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, ajouter les mots :
« En lien avec les référents handicaps, dont les missions, compétences et modalités de désignation sont fixées par décret, »
Exposé sommaire
Un groupe de « référents handicaps » pourrait être mis en place. Ces derniers seraient identifiés comme des personnes ressources pour l’ensemble des personnels JOP 2024 et présents dans chaque lieu accueillant une manifestation, afin de diffuser les bonnes pratiques auprès des autres bénévoles et professionnels et de faciliter l’accès des spectateurs en situation de handicap à l’enceinte sportive.