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Amendement n° 557 · Article PREMIER

De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 16/03/2023

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— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Signataires
M. Breton et M. Seitlinger
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :

« Elles »

les mots : 

« Ces personnes ainsi que les professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens, ».

 

Exposé sommaire

L’article premier de la présente loi prévoit désormais une sensibilisation au handicap. Cette sensibilisation doit être aussi prévue pour les professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens.

Cosignataires (1)

Vincent Seitlinger