Amendement n° 528 (Rect) · Article 7
De Jean-Pierre Cubertafon (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Cubertafon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« . Cette durée »
le mot :
« qui ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel