Amendement n° 526 · Article 7
De Jean-Pierre Cubertafon (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Cubertafon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 21, après le mot :
« traitement »
insérer le mot :
« ne »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Bien que l’Académie française confirme que le ne explétif est facultatif après la locution conjonctive avant que ; elle reste néanmoins plus fréquente qu’absente.