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Amendement n° 463 · Article 14 A

De Sandra Regol (Écologiste - NUPES) · déposé le 16/03/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Signataires
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport intègre une évaluation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, entendu comme les conséquences de ces derniers sur le climat et la biodiversité, réalisée par le Conseil économique, social et environnemental. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser le contenu du rapport remis par la Cour des comptes au Parlement, en indiquant qu’il contient une évaluation de l’impact environnemental des Jeux olympiques et paralympiques, c’est-à-dire de leur impact sur le climat (notamment en termes de déplacements) et sur la biodiversité. 

Cosignataires (20)

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry