Amendement n° 462 · Article 3
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Lenormand, M. Pancher, M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Youssouffa, M. Warsmann, Mme Descamps, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Molac, M. Mathiasin, M. Panifous, M. Colombani, M. Castellani, M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Serva et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa