Amendement n° 404 · Article PREMIER
De Christine Le Nabour (Renaissance) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Le Nabour
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« ne »,
insérer le mot :
« lui ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« n’est »
les mots :
« ne lui est ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« délivrées »
le mot :
« réalisées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.