Amendement n° 403 · Article PREMIER

De Christine Le Nabour (Renaissance) · déposé le 16/03/2023

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
Dossier: Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Signataires: Mme Le Nabour
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« à ce centre de santé ».

Amendement rédactionnel.