Amendement n° 401 · Article 11
De Philippe Latombe (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Latombe, M. Mattei, Mme Brocard, M. Balanant, Mme Josso, M. Philippe Vigier, M. Zgainski, Mme Vichnievsky, M. Turquois, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Ramos, Mme Maud Petit, M. Pahun, M. Frédéric Petit, M. Ott, Mme Morel, M. Millienne, Mme Mette, M. Martineau, M. Mandon, Mme Lingemann, Mme Luquet, Mme Folest, M. Lecamp, Mme Lasserre, M. Laqhila, M. Lainé, Mme Jacquier-Laforge,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, ajouter les mots :
« À compter du 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2024, afin de garantir la sécurité des événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à enserrer l'utilisation des scanners millimétriques dans le même délai fixé à l'article 7 du projet de loi.
Cosignataires (50)
Anne-Laure Babault, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Jean-Pierre Cubertafon, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Estelle Folest, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Sandrine Josso, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Aude Luquet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Bruno Millienne, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Frédéric Zgainski