Amendement n° 386 · Article 14 A
De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Di Filippo, M. Bony et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Nicolas Ray