Amendement n° 381 · Article 7
De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Di Filippo, M. Bony et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« approprié »,
insérer les mots :
« , adapté et accessible à toute personne en situation de handicap ».
Exposé sommaire
A titre expérimental, l’article 7 autorise le recours à des systèmes de vidéoprotection algorithmique, avec obligation d’information préalable du public.
Conformément à la loi du 11 février 2005, cet amendement vise à garantir que toutes les personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap, bénéficient du même niveau d’information qu’un spectateur sans invalidité.
Cosignataires (5)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Nicolas Ray