Amendement n° 369 · Article 8
De Damien Adam (Renaissance) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Adam, M. Fait, Mme Piron, M. Sorez, Mme Brugnera, M. Sitzenstuhl, M. Izard et M. Lamirault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Anne Brugnera, Philippe Fait, Alexis Izard, Luc Lamirault, Béatrice Piron, Charles Sitzenstuhl, Philippe Sorez