Amendement n° 368 · Article PREMIER
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Viry, M. Neuder, Mme Valentin, M. Dive, M. Dubois, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Anthoine, Mme Louwagie et M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , pour la durée de l’accueil de ces personnes ».
Exposé sommaire
L’article 1er du présent projet de loi prévoit la création d’un centre de santé au sein du village olympique et paralympique, pour la durée d’accueil des Jeux.
Or, il est prévu que le village olympique accueille, une fois les jeux finis, plus de 2800 logements.
Ce nouveau quartier créé à Saint-Denis, entrainera nécessairement des besoins en santé, et il serait légitime que le centre santé puisse être maintenu ouvert à l’issue des Jeux Olympiques.
Tel est, en l’espèce, l’objectif de cet amendement.
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin