Amendement n° 365 · Article 3
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Viry, M. Neuder, Mme Valentin, M. Dive, M. Dubois, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Anthoine, Mme Louwagie et M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Julien Dive, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin