Amendement n° 363 · Article 14 A
De Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Blanchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’avant-dernière phrase, après le mot :
« recours »
insérer les mots :
« à la Garde nationale ainsi qu’ ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que le rapport prévu au présent article dresse un bilan du recours à la Garde nationale envisagée pour participer à la sécurisation des jeux Olympiques.
Pour rappel, la Garde nationale est composée des réservistes des forces armées et formations rattachées, ainsi que de ceux de la gendarmerie et de la police nationales.