Amendement n° 349 · Article 17
De Sandra Regol (Écologiste - NUPES) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 4 :
« Par dérogation à l’article L. 3132‑27 du même code, le salarié privé de repos dominical en application du présent article perçoit une rémunération au moins égale au triple de la rémunération normalement due pour une durée équivalente. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe écologiste vise à accorder aux salariés qui travaillent le dimanche dans le cadre des dérogations permises par cet article 17 un triplement de leur rémunération, et non un doublement comme le prévoit l’article L. 3132-27 du code du travail. Il s’agit en effet de compenser d’une part l’absence de repos dominical pour le salarié et d’autre part sa mobilisation dans une période d’affluence exceptionnelle de touristes et de travailleurs qui entraînera pour lui une surcharge de travail.
Cosignataires (20)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry