Amendement n° 311 · Article 19

Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité de la vidéosurveillance dans la prévention de la commission d’infractions et sur son efficacité dans la résolution des enquêtes. Ce rapport évalue également le nombre de caméras installées sur la voie publique sur le territoire national ainsi que les sommes dépensées chaque année pour la vidéosurveillance par l’État et les collectivités territoriales. Il dresse un état des lieux des dispositifs de vidéosurveillance algorithmique déjà en place et du nombre de communes qui s’en sont dotées. Il comprend une évaluation de l’impact environnemental de la vidéosurveillance réalisée par le Conseil économique, social et environnemental.

Les débats sur la vidéosurveillance qui se tiennent depuis plusieurs années dans notre pays manquent de données chiffrées et consolidées et reposent largement sur des croyances qu’aucune étude n’est venue appuyer. Pour permettre une vue d’ensemble des avantages et inconvénients de cet outil, cet amendement propose que le Gouvernement réalise un rapport sur la vidéosurveillance de manière large, en analysant à la fois son efficacité, son coût et son impact sur l’environnement mais aussi en dressant un état des lieux de la vidéosurveillance algorithmique déjà présente en France. Ce rapport permettra de disposer de données fiables et objectives, condition préalable à la bonne tenue des débats et aux choix éclairés des pouvoirs publics, et viendra compléter le rapport d’information établi par l’Assemblée nationale et non le remplacer.