Amendement n° 206 · Article 14
De Nathalie Bassire (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 15/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Bassire, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Descamps, M. Taupiac, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Dans les territoires ultramarins concernés, le président du département ou de la collectivité d’outre-mer est associé à l’élaboration du parcours. »
Exposé sommaire
Pour la première fois, la flamme olympique passera dans les territoires d’outre-mer. C’est un symbole fort pour les citoyens ultramarins.
Les relais devraient être fixés dans cinq territoires : La Réunion, la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Polynésie.
Les auteurs de cet amendement se satisfont de la volonté d’associer un peu plus les territoires ultramarins dans l’organisation de cet événement. Cependant, comme cela est trop souvent le cas, l’État - via son représentant - décide seul de manière unilatérale sans informer ou solliciter les élus des collectivités d’outre-mer qui connaissent le terrain et devraient légitimement être associés à cette démarche, d’autant plus que le coût du passage de la flamme est conséquent pour les finances locales.
Il est donc proposé d’associer pleinement le président du département ou le cas échéant de la collectivité d’outre-mer à l’élaboration du parcours, tant son tracé que son calendrier. C’est une solution proportionnée eu égard à l’importance de cet événement.
Cosignataires (14)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann