Amendement n° 192 · Article PREMIER
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 15/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Lenormand, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Descamps, M. Taupiac, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Une annexe budgétaire jointe à cette convention présente les catégories de dépenses directes et indirectes liées à la gestion du centre de santé ainsi que leurs modalités de prise en charge. »
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de repli.
A défaut d’inscrire le principe d’une compensation à l’euro près de l’APHP, il est proposé de joindre une annexe budgétaire à la convention entre l’APHP et le Comité pour assurer la solidité de leurs relations financières et présenter dès le départ l’ensemble des dépenses directes et indirectes générées par la gestion du centre de santé olympique et paralympique.
C’est une exigence de transparence et cela permettra à chacun des acteurs d’anticiper le pilotage budgétaire de ce projet.
Cosignataires (16)
Jean-Félix Acquaviva, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann