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Amendement n° 190 · Article 19

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 15/03/2023

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans les trois mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer la plus value sécuritaire du recours aux imageries utilisant des ondes millimétriques par rapport aux portiques de sécurité qui permettent la détection de tout objet métallique, magnétique, amagnétique ou d’alliages mixtes.

Exposé sommaire

L'objectif de cet amendement est de prendre conscience du caractère très intrusif des dispositifs d'imagerie utilisant des ondes millimétriques et de s'assurer qu'aucun autre dispositif ne pourrait permettre d'assurer le sécurité des spectateurs comme des participants aux Jeux Olympiques de 2024.