Amendement n° 187 · Article 7
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 15/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« préalablement »,
insérer les mots :
« et explicitement ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de s'assurer que les personnes qui assisteront aux Jeux seront clairement informées de l’emploi de traitements algorithmiques de leurs images.