Amendement n° 186 · Article 7
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 15/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« abords »,
insérer le mot :
« immédiats ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de limiter au strict nécessaire la surveillance par vidéo puisque selon le Conseil d'Etat son recourt pose des questions en matière de protection de la vie privée.