Amendement n° 178 · Article 4
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 15/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 23, après le mot :
« scientifique »
insérer le mot :
« éthique ».
Exposé sommaire
L'expression "recherche scientifique" est si vague que n'importe quelle recherche pourrait être considérée comme étant légale.
L'objectif de cet amendement est d'encadrer la recherche pour qu'elle ne finisse pas, à terme, par dénaturer l'être humain.