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Amendement n° 177 · Article 4

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 15/03/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l’alinéa 15.

Exposé sommaire

Amendement d'appel.

Si l'on comprend la volonté d'alerter l'athlète quant à une éventuelle maladie, qui plus est si cette annonce peut bénéficier à sa famille, on peut s'interroger sur les dérives potentielles contenues dans un tel dispositif. Par ailleurs, cet alinéa semble en totale contradiction avec l'alinéa 3 du même article qui précise que les prélèvements ne sont faits qu' "aux seules fins" de détecter des signes de traces de dopage.