Amendement n° 173 · Article 4
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 15/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« procéder »
insérer les mots :
« , à titre subsidiaire ».
Exposé sommaire
Mener des examens de caractéristiques génétiques n'est pas un acte anodin. C'est pourquoi il convient de préciser que ces examens ne peuvent être pratiqués qu'après épuisement des autres possibilités de tests antidopage.