Amendement n° 169 · Article PREMIER
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 15/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« pour les personnes mentionnées au même I ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que toutes les personnes présentes dans le village olympique et paralympique, y compris des techniciens ou des prestataires extérieurs, pourront être pris en charge médicalement si besoin.