Amendement n° 167 · Article PREMIER
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 15/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , pour la durée de l’accueil de ces personnes ».
Exposé sommaire
Il convient de maintenir le centre de santé jusqu'à la fermeture du village olympique, notamment pour prendre en charge les personnes chargées du démontage des structures.