Amendement n° 163 · Article 11
De Roger Vicot (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 15/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 :
« II. – À titre expérimental, du 26 juillet au 8 septembre 2024 et à la seule fin d’assurer la sécurité des jeux olympiques et paralympiques, l’inspection-filtrage... (le reste sans changement) »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à limiter l'usage des scanners corporels à la seule période des jeux olympiques et paralympiques.
Il s'agit ainsi de mettre en cohérence le contenu du texte avec son objet qui est relatif à l'organisation des jeux de 2024. Il est en effet regrettable que cet évènement soit le prétexte à l'introduction de nouvelles mesures de surveillance dans le code de la sécurité intérieure.
En effet, le dispositif tel que voté par le Sénat prévoit que ces scanner pourront être utilisés pour tout évènement de plus de 300 personnes, ce qui signifie que la mesure est généralisée pour toutes les manifestations sportives, récréatives ou culturelles.
Cet amendement propose donc de limiter l'usage des scanners corporels à la durée des jeux olympiques et paralympiques.
Eu égard au caractère très intrusif de ce dispositif de contrôle, il est essentiel d'en limiter strictement l'utilisation.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud