Amendement n° 122 · Article 19
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 15/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accessibilité des transports en commun publics aux personnes à mobilité réduite pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport présente les pistes permettant d'améliorer l'accessibilité des transports publics aux personnes à mobilité réduite.
Exposé sommaire
De très nombreuses villes ayant vocation a accueillir les JO n'ont pas suffisamment de transports publics permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite - notamment Paris. Il est grand temps que les personnes handicapées puissent circuler librement dans les transports en commun.